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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au 1er janvier 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation du site internet sawup.fr et de sa plateforme d'apprentissage en ligne (ci-après ensemble « le Site »), exploités par la SAS SawUp.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Apprenant »). Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes clauses, il lui est demandé de renoncer à l’usage du Site.

ARTICLE 2 — MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

Le Site est édité et exploité par :
- Raison sociale : SAS SawUp
- Capital social : 45 000 €
- Siège social : Ld Les Maillols, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
- SIRET : 890 664 543 00018
- Organisme de Formation : Déclaré sous le numéro 76090064809 auprès du Préfet de région Occitanie
- Contact : contact@sawup.fr

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME E-LEARNING

3.1 Accès général
‍
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

‍3.2 Accès aux espaces réservés (Compte Client / Apprenant)
‍
L’accès aux formations en ligne, ressources pédagogiques et fonctionnalités avancées nécessite la création préalable d’un compte personnel et l’acquisition des droits d’accès correspondants (via souscription à une formation ou un module d'e-learning).

ARTICLE 4 — CRÉATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE UTILISATEUR

Identifiants et confidentialité :
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur renseigne une adresse email valide et définit un mot de passe. Ces identifiants sont stricts, personnels et confidentiels.

Usage strictement individuel : L'Utilisateur s'interdit de communiquer, prêter, vendre ou céder ses identifiants à un tiers. Toute connexion ou action réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte.

Sécurité : En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer SawUp à l’adresse contact@sawup.fr afin qu’une réinitialisation puisse être effectuée.

Désactivation de compte : SawUp se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de tentative de piratage.

ARTICLE 5 — PRÉREQUIS TECHNIQUES ET COMPATIBILITÉ

Pour utiliser la plateforme e-learning dans des conditions optimales, l’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’un équipement compatible, notamment :
- Un ordinateur (PC/Mac) ou une tablette récents disposant d'un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
- Une connexion internet à haut débit / très haut débit.
- Un système d’écoute audio fonctionnel (casque ou enceintes).

SawUp ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement lié à un équipement obsolète ou à une connexion internet insuffisante de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DES CONTENUS

6.1 Droits de SawUp
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, vidéos, cours, tutoriels, visuels, logos, marques, structures logicielles, bases de données, exercices) est la propriété exclusive de SawUp ou de ses ayants droit et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Droit d'usage concédé
Sous réserve du paiement des droits d’accès applicables, SawUp concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les contenus pédagogiques pour ses besoins propres et à des fins strictement privées ou de formation.

6.3 Interdictions
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
- Enregistrer, télécharger, reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser les vidéos et supports de cours sans autorisation écrite préalable.
- Diffuser ou partager ses accès à un tiers ou dans un cadre collectif.
- Pratiquer l'ingénierie inverse (reverse engineering) ou tenter d'extraire les bases de données et codes sources du Site.

ARTICLE 7 — RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION DES ESPACES D'ÉCHANGE

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des espaces communautaires (commentaires, forums, messagerie pédagogique, masterclasses interactives), l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois.

Sont strictement interdits :
- Les propos diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, haineux, sexistes ou incitant à la violence.
- Le spamming, la prospection commerciale non sollicitée ou l’envoi de liens malveillants.
- L’usurpation d'identité.

SawUp se réserve le droit de modérer, supprimer sans préavis tout contenu contraire à ces règles et de prononcer l'exclusion de l'Utilisateur contrevenant.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE

Obligation de moyens : SawUp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site.

Maintenance : SawUp se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Réseaux tiers : La responsabilité de SawUp ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements, coupures ou intrusions imputables au réseau internet global ou à l’équipement de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, SawUp décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politiques de confidentialité.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU

SawUp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des technologies ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible en ligne à la date d'utilisation du Site.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

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